[O] de sa demande reconventionnelle en suppression de la caméra dôme installée par les époux [K] sur la frisette bois de leur toiture s'agissant d'une caméra factice, car non raccordée électriquement,

avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame [V] [A] née le 13 Février 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Jugement rendue le 03 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00654 Copies exécutoires délivrées à : SELARL FRADET

Suivant un acte sous seing privé du 15 décembre 2000, M. et Mme [Y] [J] ont donné à bail commercial à la SAS PIERRE & VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°22, dépendant de 1'immeuble dit LA FREGATE

non comparant-représenté par Maître Stéphane JEGOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS SOGAMECA Mulsanne BP 50017 72231 ARNAGE CEDEX non comparante-représentée par Maître FROGET-OUARTI

épouse Z... née le 25 Octobre 1951 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité française, demeurant... 64990 VILLEFRANQUE représentée par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Me François FROGET

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] et Monsieur [A] [S] né le 11 Août 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET

greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

procédure civile ; - condamné Monsieur [M] aux dépens de la présente procédure à l'exclusion du coût du procès-verbal de constat du 12 juillet 2016 de Maître [V] [W] avec distraction au profit de Maître Freset

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Boerner, représentant Mme B, et de Me Scaillierez, représentant de la commune du Taillan-Médoc.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.