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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200900_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DEFORGE N°2200900

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2100373_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101691_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101358_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2001490_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DEFORGE N°2001490

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202837_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202456_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102609_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200046_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

DEFORGE Nos 2200046, 2200047

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200144_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

DEFORGE Nos 2200144, 2200272

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102165_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102529_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400245_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

RIFFLARD La greffière, Signé DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401984_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300391_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300150_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre 2024, 11 et 13 mars 2025, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Deforge, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300806_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

RIFFLARD La greffière, Signé DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300093_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

DEFORGE

Source officielle

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