CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 767 résultats pour « Deleforge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372316cd5801467740544f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier Degeorge

Source officielle

Page 1 sur 139

Suivant →
CA

Chambre 1-11 référés

66a881f87be56405acf78ea5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

DELAFORGE PROPERTY , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Radia MAYOUFI de la SELEURL DELAFORGE AVOCATS

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a892

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

constructeur et aux différents intervenants à la construction de l'ensemble immobilier Le Trimaran, le syndicat des copropriétaires de cette résidence a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Deleforge

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b085

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

mandataire-liquidateur de la société CIPB et à la SCP Renault et Macaigne, commissaire-priseur, Mme Y... a contesté deux états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, établis par la SCP Deleforge

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78bd

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

X... avait soutenu que ledit endettement était la conséquence de dissimulations de recettes de 1980 à 1983, par virement de celles-ci sur un compte tiers, le compte Desforges ; que le virement en 1984

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91e195524a8bab325ca04

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd58014677409987

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

François X..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Desforges frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300493

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189552cdc6046d4748045a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189533cdc6046d4748023f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed92

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Madame Stéphanie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88034

Appel

2 février 2006

2 février 2006

FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI DAM./BG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef81

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur Léon Z... ... 59610 FOURMIES représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b662

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de la BRUNET, avocats au barreau de BETHUNE Maître Philippe Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4a

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour SERVICE TUTELAIRE DE PROTECTION DE SAINT POL prise en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a402

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 22 Juin 1955 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616282357a007b88ee1566ec

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

FB/VC APPELANTE SARL LIMANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311335f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte d’huissier du 30 avril 2024, la SARL DELAFORGE PROPERTY a fait assigner Mme [H] [N] aux fins de contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317097_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163c2c71a5f0a71dc3c9201

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

UNIS INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Me Didier LEBON, avocat au barreau

Source officielle