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d'Orléans en date du 12 octobre 2024 à 13h19 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a188492d

Appel

17 octobre 2024

d'Orléans en date du 16 octobre 2024 à 12h06 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

661a20354cfa010008a2d831

Appel

12 avril 2024

détention d'Orléans en date du 10 avril 2024 à 13h13 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

66921899f3a19d0db6b71255

Appel

12 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 13h05 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f3

Appel

14 janvier 2025

d'Orléans en date du 12 janvier 2025 à 12h46 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6789f563b7cff8efb7357671

Appel

16 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h43 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

68806c8cbf1211186fbec953

Appel

22 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

689d6ea341c9b03bb3ff0448

Appel

12 août 2025

d'Orléans en date du 10 août 2025 à 14h00 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fdf

Appel

29 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

680b1a4b2364a383b7747462

Appel

23 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b7747468

Appel

23 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a24

Appel

28 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2025 à 12h26 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e82a

Appel

10 avril 2024

d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 12h49 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

689acbd78a5703d75a66856b

Appel

11 août 2025

date du 10 août 2025 à 14h05 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

687f1b17367fac10b162e5ef

Appel

21 juillet 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888a9

Appel

24 avril 2024

détention d'Orléans en date du 22 avril 2024 à 13h05 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c1a

Appel

15 octobre 2024

d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H33 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a1884923

Appel

17 octobre 2024

d'Orléans en date du 15 octobre 2024 à 10H49 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a3

Appel

16 avril 2024

d'Orléans en date du 13 avril 2024 à 14h08 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a29

Appel

17 juillet 2024

d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h12 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

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