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EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00060, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée

Source officielle

Chambre Commerciale

69eafe7bcdc6046d47578aa9

Appel

23 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00060suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée

Source officielle

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909688

Appel

9 octobre 2025

DBVM-V-B7J-MVF2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90968e

Appel

9 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 04 février 2025, enregistrée sous le n° 24/02083, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

Source officielle

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b3

Appel

2 octobre 2025

N° Portalis DBVM-V-B7J-MUH5 APPEL Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 18 février 2025, suivant déclaration d'appel du 25 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

66f2568a9d8a6b45fac47d20

Appel

11 avril 2024

Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023R102 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

66f2568b9d8a6b45fac47d4c

Appel

11 avril 2024

DBVM-V-B7I-MEMN APPEL ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6], en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00260 suivant déclaration d'appel du 15 février 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

66921895f3a19d0db6b7122b

Appel

11 juillet 2024

Portalis DBVM-V-B7I-MGYP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204614

Appel

3 juillet 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

671b356f2edfb0b58c05ec37

Appel

24 octobre 2024

SOCIETE GENERALEprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente

Source officielle

Chambre Commerciale

6801dfd1354955cf78ced4bc

Appel

17 avril 2025

APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00203, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d8e

Appel

10 avril 2025

APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00034, suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d94

Appel

10 avril 2025

APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d96

Appel

10 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5], en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 23/00002, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état

Source officielle

Chambre Commerciale

6a2262a7cdc6046d473935dd

Appel

4 juin 2026

Référé, origine Tribunal de Commerce de GRENOBLE, décision attaquée en date du 03 février 2026, enregistrée sous le n° 2025R514 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2026 Nous, Marie-Pierre FIGUET

Source officielle

Chambre Commerciale

6a2262c4cdc6046d47393821

Appel

4 juin 2026

[C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée

Source officielle

Avis

CADA:20131142

Appel

28 mars 2013

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

6a0f64fdcdc6046d477d0e9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

d'information précontractuelle de l'emprunteur (FIPEN) et l'irrégularité quant aux mentions obligatoires y figurant, de l'absence de consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efdc

Appel

17 octobre 2011

Fikret X...

Source officielle

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