Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXY

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 24 OCTOBRE 2024



Appel d'une décision (N° RG 2023J145 )

rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

en date du 03 avril 2024

suivant déclaration d'appel du 11 Septembre 2024



Vu la procédure entre : 



M. [M] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]



représenté par Me Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE



APPELANT



Et



S.A. SOCIETE GENERALEprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 4]



non représentée, 



INTIMEE







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXY,



Attendu que par conclusions en date du 21 octobre 2024 M. [M] [C] déclare se désister de son appel ;



Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; 



Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. 





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,



Donnons acte à M. [M] [C] de son désistement d'appel,



Déclarons ce désistement parfait,



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.



LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE