Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 10 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre Commerciale







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



RG N°: N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP22



APPEL

Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024,



Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice RICHET, Greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANT :



Monsieur [O] [I] [Y]

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (69)

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 6]



représenté par Me Géraldine PALOMARES de la SELARL TAXÈNE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIME :



Maître [S] [R] ès qualité liquidateur de la SASU [8], suivant jugement du 18 février 2020

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 4]



représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE



MINISTERE PUBLIC

Tribunal de Grande Instance de Vienne

[Adresse 2]

[Localité 5]







Vu la déclaration d'appel enregistrée le 04 décembre 2024 au greffe de la Cour ;



Vu les observations écrites du 03 avril 2025 de Me PALOMARES, avocat de l'appelant ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,













PAR CES MOTIFS : 



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE



copies délivrées

le