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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eeb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
.-23160 AZERABLES Ayant pour avocat Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'une décision rendue LE 27 NOVEMBRE 2012 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300563_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un logement situé à Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme A B conteste devant le tribunal le titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835903
16 février 1994
16 février 1994
GUIBERT,- les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4dc68cdc6046d4732aeaa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT
Source officielleJ.L.D.
6a10cd41cdc6046d479e5c5f
22 mai 2026
22 mai 2026
avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [E] [I] (incapacité à s'exprimer), régulièrement convoqué, représenté par Me Olivia GUIBERT
Source officiellecr
613725d5cd58014677420db6
17 novembre 1998
17 novembre 1998
tribunal de police ayant déclaré non avenue son opposition à ordonnance pénale ; que la prévenue a fait connaître, par une lettre adressée au président de la Cour, qu'elle serait représentée par Me Guibert
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b6
17 avril 2025
17 avril 2025
] représentée par Me Cristina VANNIER de la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b492a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Guéret d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 9 février 2016. L'expert désigné, M.
Source officielleChambre sociale
65aa2699a34ad10008581a4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Mme [P] [I] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'une décision rendue le 09 JANVIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5af
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CLERMONT FERRAND (63000) Profession : Retraité, demeurant... 23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
.-23430 SAINT PIERRE CHERIGNAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
28 juin 2013
la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame J... X... épouse F...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88a9bcdc6046d47859a83
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 614-1 et
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2202933_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302685_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b4601
24 février 2012
24 février 2012
2011/010577 du 09/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2011 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-6 du
Source officiellePage 76 sur 201