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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc14

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc2e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ff178dc2492b0fc40

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f6274e929a9d8f9b8cd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01470 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05d2

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU LEVASSORT , présidente de chambre M Renaud DELOFFRE, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748e4ccdc6046d47883ebf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre Mme Sophie COUPET, conseillère M Renaud DELOFFRE, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f629bb275d83183a3cbb

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31017ed1ea8318112584

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31037ed1ea8318112594

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8156

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2afe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23e9f7ca18b0008e58329

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eea7ca18b0008e5834f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820932fa7a008e5409f3da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle

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