Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 12 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 12 Janvier 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF2E



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00880



APPELANT

Monsieur [G] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Ibrahima BOYE, avocat au barreau de ESSONNE



INTIMEE

CIPAV

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparant, non représenté





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre 

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller







Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats



 

ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : 



M. [G] [S] a interjeté appel du jugement n° RG: 19-00880 rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Cipav). 



Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. 



A l'audience du 6 novembre 2023 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée. 



L'affaire est mise en délibéré.



Toutefois il s'avère que par un courrier électronique reçu par le greffe le jour de l'audience à 9h28, le conseil de M. [S] a indiqué qu'il ne pourrait se présenter à l'audience, devant présider, en sa qualité de bâtonnier, le conseil de l'ordre.



SUR CE,



L'intérêt d'une bonne administration de la justice et le respect du principe du contradictoire justifient la réouverture des débats.



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR, 



ORDONNE la réouverture des débats ; 



RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-13 en date du :



Lundi 17 juin 2024 à 09h00 

 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier H, secteur pôle social, 1er étage, 



DIT que la notification du présent arrêt vaut convocation d'avoir à y comparaître ou s'y faire représenter. 





 La greffière, Le président.