que Michel X... habitait dans le même immeuble et possédait les clés de l'appartement où il l'hébergeait gracieusement ; qu'il existait une relation amoureuse entre eux qui après l'emménagement de Fatima

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me I... , avocat aux Conseils, pour de Mme Khédidja X..., de Mme Fatima X..., de M. Djilali X... et de Mme Fatiha X...

des articles 222-14 du nouveau Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Fatima

pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jacques X... et le civilement responsable à payer à Fatima

une durée de 18 mois; "aux motifs que la mesure d'interdiction du territoire français prononcée à l'égard d'une personne qui n'a pas de charges de famille en France, qui a déjà été condamnée, que Fatima

Fatima, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 janvier 1994, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MARAHI Fatima

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable du chef d'homicide involontaire sur la personne de Fatima

X..., confirmait l'ordonnance déférée à l'égard de Fatiha X..., Lila Y... et Lydia Z... ; que Fatiha X..., Lila Y... et Lydia Z... formaient, chacune, le 5 novembre 2002, un pourvoi en cassation et, par

Fatiha, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Djelali et Fatiha

Y... le remboursement des allocations qu'elle lui a versées entre août 1985 et janvier 1987 pour sa fille Fatima, née le 30 août 1967 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1991) a reconnu à M.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1356 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que la faute commise par Kamal B... ouvrait droit à réparation pour Fatiha

demeurant à Belgodere (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Fatima

Wail B..., petit-fils, 5 00 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., agissant pour le compte de son fils mineur Wassim, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Fatima

Fatima, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1992 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à une amende de 2 000 francs et

Fatma, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé