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[H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du code

Source officielle

2e chambre civile

6711fad37603bf88a18848c7

Appel

17 octobre 2024

[Localité 7] JACQUES COEUR [Adresse 3] [Localité 4] Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article

Source officielle

2e chambre civile

6811b379893ab038bd466041

Appel

29 avril 2025

MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

6811b37a893ab038bd466045

Appel

29 avril 2025

FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

67f8aa9c3b6868ad1f9837ac

Appel

10 avril 2025

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [O] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

67f8aa9d3b6868ad1f9837ae

Appel

10 avril 2025

Adresse 4] [Localité 6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

65a0ef5b5bbe450008b2cfbc

Appel

11 janvier 2024

ETABLISSEMENT FENOY [Adresse 2] [Localité 3] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article

Source officielle

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea74

Appel

25 octobre 2023

Localité 2] Représentant : Me Annabelle SOYER, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea76

Appel

25 octobre 2023

MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité 2] Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

653ca62883c9498318209cb1

Appel

20 juillet 2023

Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

653ca62883c9498318209cb3

Appel

13 juillet 2023

INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03762_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

B, entré en France le 7 juillet 2012 muni d'un visa de court séjour, a exercé une activité professionnelle de pontier en intérim, pour la société Sendin, fabricant d'armatures, de décembre 2012 à octobre

Source officielle

2e chambre civile

635b71feb201587f74be0350

Appel

27 octobre 2022

Localité 4] Représentant : Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

651fa56dc601f08318991793

Appel

5 octobre 2023

4] Représentant : Me Isabelle PALLURE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476ec

Appel

6 avril 2023

] [Adresse 4] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea90

Appel

10 juillet 2025

LOGEMENT OFFICE DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

66878cee05d6f7f678d4928e

Appel

4 juillet 2024

Représentant : Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad0

Appel

9 janvier 2025

Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

67ef6c909a9834ffd825fbc7

Appel

3 avril 2025

[S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date

Source officielle

2e chambre civile

67ef6c909a9834ffd825fbc9

Appel

3 avril 2025

[Adresse 3] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

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