Cour d'Appel · 2e chambre civile — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5C

ORDONNANCE N°24-56



APPELANTE :



Syndicat L 'AMIRAL

chez [Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEES :



S.A.R.L. GMP CONSTRUCTION DECO

[Adresse 5]

[Localité 2]



S.C.I. [Localité 7] JACQUES COEUR

[Adresse 3]

[Localité 4]

Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 25 juin 2024 du juge de la mise en état de [Localité 7];



Vu l'appel interjeté par Syndicat L 'AMIRAL le 03 Août 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [U] [M] le 25 Septembre 2024 ;



Attendu que Me [U] [M] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Septembre 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,