Cour d'Appel · 2e chambre civile — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/05948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJ6

ORDONNANCE N°2024/2



APPELANTE :



S.A.S.U. GONZALEZ 

[Adresse 1]

Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :



S.A.S.U. ETABLISSEMENT FENOY

[Adresse 2] 

[Localité 3]









Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 19 janvier 2023 du juge de la mise en état de [Localité 4];



Vu l'appel interjeté par S.A.S.U. GONZALEZ le 04 Décembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES le 27 Décembre 2023 ;



Attendu que la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 26 Décembre 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,