Cour d'Appel · 2e chambre civile — 25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/04566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OM



APPELANTE :



S.A.R.L. BALLES NEUVES

[Adresse 1]

Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :



Mme [I] [J] épouse [U]

cantomerly

[Localité 2]









Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 08 juin 2023 du tribunal judiciaire de Montpellier;



Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. BALLES NEUVES le 05 Septembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES le 09 Octobre 2023 ;



Attendu que la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Octobre 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,