décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438 [Adresse 1] Maître Joyce PITCHER

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER

N° RG 23/01380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER

B..., représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de la prime de transition énergétique qui lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'Habitat à lui verser la

A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros telle que prévue par la décision d'attribution du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) sur le fondement

A C, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Marion, Président, assistée de AROUI Sabrina, Greffier, Après débats à l'audience du 03 Février 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSES Madame [S] [V], Chez Maître Joyce PITCHER

, avocate - 201 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, Monsieur [N] [Y

PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER

MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D], [X] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER

: CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [J] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.