Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 8 janvier 2024
- ECLI
- 65b163fdb9f94e984650cf8b
- Date
- 8 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [O] [C] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 octobre 2023 Décision du 08 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ5 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 08 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ5 Fait et jugé à Paris le 08 janvier 2024 le greffierle Président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 8 janvier 2024
Référence
65b163fdb9f94e984650cf8b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA