Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTR

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 09 Octobre 2024









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [M] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

Madame [X] [S] épouse [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

à :

Société LUFTHANSA
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante, ayant pour avocat l'AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
15 Décembre 2023

Attendu que par courriel reçu le 8 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [M] [E] et Madame [X] [S] épouse [E] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;

DIT que Monsieur [M] [E] et Madame [X] [S] épouse [E] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT