_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pitch

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/08475 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2X3 AFFAIRE : SA PITCH PROMOTION

la société PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA) à payer à Monsieur [Y] [R] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Cette cession de créance a été signifiée à la société PITCH PROMOTION le 12 avril 2023.

N... rectifiables d'un coup de pioche, selon elle ; qu'en n'ordonnant pas en tout état de cause la démolition de ces empiétements, la cour d'appel a derechef violé l'article 545 du code civil. » Réponse

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pitch Promotion par Altarea Cogedim

produits par le promoteur, les carences de la maîtrise d'oeuvre et les retards d'exécution des travaux puis de livraison du bien, M. et Mme X... ont fait assigner devant un juge des référés la société Pitch

C... qu'il avait menacé notamment de casser les travaux avec une pioche ; que lors de son interpellation M.

Y... ayant déclaré à l'expert "avoir été frappé sur le crâne par derrière par X... avec un manche de pioche" la Cour ne pouvait refuser de tenir compte de cet élément pour déterminer le préjudice découlant

. ; que le mis en examen avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était réellement menacée ; qu'un seul coup avait été porté avec un manche de pioche dont le mis en

MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER

MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER

de 8 jours et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende; "aux motifs que l'ensemble du personnel de sécurité a confirmé la présence de manches de pioches

DEMANDERESSE SOCIETE PITCH IMMO Anciennement dénommée PITCH PROMOTION SNC, représentée par son gérant la Société PITCH PROMOTION SAS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

d'autant plus qu'aucune nullité de procédure n'a été invoquée dans les formes édictées par l'article 385 du Code de procédure pénale ; "qu'il a été découvert dans la voiture du prévenu un manche de pioche

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

C...mis en présence d'Eric X...a désigné ce dernier comme étant celui qu'il avait vu tenir un morceau de bois ; " alors qu'Eric X...a reconnu n'avoir ramassé qu'un manche de pioche laissé par un des

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; Attendu que la société Pitch