Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIZ




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [D] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absente

DÉFENDERESSE

Société BRITISH AIRWAYS
[Adresse 3]
[Localité 4]

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 29 Janvier 2024, Monsieur [D] [P] a fait convoquer la société BRITISH AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Monsieur [D] [P] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action; 

Société BRITISH AIRWAYS a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance et de son action du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [P] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président 




Copie à Me Joyce PITCHER /Société BRITISH AIRWAYS