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549 résultats pour « Heilamn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f48cdc6046d477115e7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FINANCE Représentée par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sous le numéro 904 394 707 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6708c01e445a086e2bcedcc5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contentieux de la protection de Lille du 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE à L'INCIDENT SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89b482fcecad732fe71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f7ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HOIST FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits de SA ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me HASCOET et Me HELAIN, avocat au barreau de ESSONNE-LILLE, substitué par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522720_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., ressortissant chinois, né le 12 janvier 1952 à Heinan (Chine) est entré en France le 6 mai 2023, muni d’un visa long séjour « visiteur », valable du 29 novembre 2022 au 28 novembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f2

Appel

22 août 2019

22 août 2019

HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur K...

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d768

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 janvier 1998), que, par contrat du 6 mars 1989, les sociétés SFCB, Promoges et Herlaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 Madame [E] [J] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Gilles CAILLET et assistée par Me Xavier VIDALIE - SELEURL HELIANS - avocat au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c62cdc6046d474748fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN ; Monsieur [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ea

Appel

22 août 2019

22 août 2019

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANNE KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e88b5f3ea43407b9fbaf43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah HEILMANN

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff301d7e08341cb497d217

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau de l’ESSONNE, substituée par Maître Sarah HEILMANN, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Sarah HEILMANN

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600522_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2302973_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302097_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le Méhauté, magistrat désigné ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. D, qui persiste dans les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302288_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300791_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle