AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Heylan

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Heilmann, avocate de M.

ILLICITE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QUE L'OCCUPATION PAR DES ADHERENTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE HEILMANN

B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours

, que les juges du second degré devaient répondre aux conclusions de la partie civile soutenant qu'en dépit de l'irrégularité affectant ces deux expertises, l'absence de valeur diagnostique du test Heitan-Lagarde

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS, ci-après également dénommée « HELLMANN France » exerce la même activité.

SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

F..., représentés par Me Heilmann, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le

Helian Y... évoque le malheur qui a frappé Jérôme Z... à l'issue de l'accident au cours duquel il a lui-même été brûlé.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 1987), que la société des transports Heizmann dont le siège social se trouve à l'étranger, a relevé appel le 20 février

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT

attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de rappels de salaire sur commissions outre les congés-payés afférents AUX MOTIFS QUE Sur le rappel de salaire ; qu'il est constant que Mahmoud Heslam

COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 24 AVRIL 1974), GREGOIRE A COMMANDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MAV (MATERIEL AUTOMATIQUE D'ELEVAGE) UN APPAREIL DIT "BATTERIE DE PONTE" FABRIQUE PAR LA FIRME HELLMANN

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Heilmann-Koechlin à vendre à l'association du Musée National de l'Automobile de Mulhouse les biens immobiliers appartenant à cette société pour un

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00060 SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Localité 1] SAS G.A.E.V.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN, Madame [K] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09297 -

et Bibia HEIDMANN contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 juin 2024 en un comité composé de   :   Carlo Ranzoni , président ,   Mykola