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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6032ab4519365e22ffafbb95

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

demande de contrôle de la facturation aux clients, - retard fréquent ou absence de communication des informations de trésorerie, - constat au dernier moment de l'impasse de trésorerie de la société Gradel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD000288104

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

This was not the applicant's case, since the licences allowing gravel production had only been issued between 1995 and 1997. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002092004

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

For these reasons the Court has recently concluded in the case of Gradek v.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 104 / Mme Annie ZG..., demeurant La Rodrie à La Gravelle (Mayenne), 105 / Mme Michèle ZR..., demeurant ...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301921_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305578_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305152_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209368_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203974_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108830_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108771_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103644_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ou non faire l'objet de comptes séparés () ". 7.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4217

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

L’article 7 ne proscrit pas la clarification graduelle des règles de la responsabilité pénale par l’interprétation judiciaire d’une affaire à l’autre, «   à condition que le résultat soit cohérent

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6364bb70e405357f749ea988

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

publique nécessitant l'intervention de la gendarmerie à deux reprises (dégradation de la chaussée avec mini pelle et versement de fioul sur la chaussée en quantité importante), des idées délirantes de grandeur

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076554

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

et 39 ; Vu la loi n° 91-737 du 30 juillet 1991 autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relative à la suppression graduelle

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748bcdc6046d47697648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

interne et un envahissement délirant en diminution puis qu'à 72 heures, le patient présentait une tension interne, une désorganisation et une accélération du discours, exprimant des idées délirantes de grandeur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12896

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pour la Cour, le nombre de demandeurs d’asile augmente continuellement depuis 2007 et il en résulte la saturation graduelle du dispositif national d’accueil (DNA).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC005443000

Admin. suprême

30 mai 2002

30 mai 2002

Le même rapport mentionna les traces suivantes sur le corps du deuxième requérant   : trois surfaces ecchymotiques de 1 mm sur le testicule droit, une surface ecchymotique de la grandeur d’une tête

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8fc

Cassation

7 janvier 1972

7 janvier 1972

QU'IL FUT CONDAMNE AU MOTIF QUE LA DATE DE L'INFRACTION QU'IL AVAIT COMMISE ETAIT ANTERIEURE A CELLE DE LA PUBLICATION DU DECRET DU 17 SEPTEMBRE 1969 ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'EN VUE DU DEVELOPPEMENT GRADUEL

Source officielle

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