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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307035_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307280_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307528_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306418_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305360_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307721_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209757_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210843_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214098_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214122_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2217074_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215162_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215867_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215910_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216352_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213292_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213373_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210861_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211030_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211032_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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MERCERON, Vincent

SIREN 107110595Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

09/07/2026

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Procédures collectives

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SIREN 828294512Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 .

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON ACG

SIREN 537784589Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MERCERON ET FILS

SIREN 522455161Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON

SIREN 852783927Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

21/06/2026

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