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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513651_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514783_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514789_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Fait à Lyon, le 6 février 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508316_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502017_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501806_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7ba

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Claude X..., demeurant 3, place Pierre Sémard, 15000 Aurillac, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (Section agriculture), au profit de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207109_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205281_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306809_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402706_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403123_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401462_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311106_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310619_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603632_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410247_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411234_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412447_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31878

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31878 Pourvoi N° : G 24-20.826 Demandeur : Monsieur [R] [O] [J] [S] Représenté par : Société Corlay Défendeurs : 1- Madame [T] [N] [Y] 2- La société Fhbx, Selard

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