Richard X..., II - Sur le pourvoi n° K 95-30.059 formé par la société Segaud, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

: 1 / de la commune de Vauvert, sise hôtel de ville à Vauvert (Gard), représentée par son maire en exercice, y domicilié ès qualités, 2 / de la Société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD

d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.

eux-même chargés de la régularisation des pièces et marchés nécessaires à la réalisation d'un programme immobilier au profit de la société civile immobilière Marjolaine, maître de l'ouvrage, la société Sechaud

AGF Vie, la Banque Worms, le Crédit du Nord, la Banque La Henin, la Banque Indosuez, la société Banexi, la BNP Paribas et la société WHBL ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Sechaud

la CCIT d'Ille-et-Vilaine et la SEARD à payer à M.

le moyen unique : Vu l'article L. 41135 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 décembre 1988), que Mlle X... a donné à ferme aux époux Z..., le 10 janvier 1978, le "domaine des Segauds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

des deniers de la Semader, d'autant plus qu'à compter de 1987, la Semader était le seul client de la Secam, que la seule activité de la Secam constituait en la mise à disposition du personnel à la Semader

(la société [...] ) n'ayant pas été retenue, celle-ci a demandé à la Semaad de lui communiquer les motifs détaillés de ce rejet, ainsi que divers autres renseignements, puis, exposant qu'elle n'avait pas

et un cabinet d'orthophoniste à [...] et entre son domicile et le SESSAD de [...] 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société études générales de l'aménagement du territoire dite "SEGAT", dont le

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1995), que la société Seagull

à hauteur de 2 710 524,68 francs, pour un montant de 2 336 565,75 francs, de sorte que la cession par elle consentie à la société SATI de la portion de créance qu'elle détenait encore sur la SEMADER était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

victime est sans incidence sur son obligation générale de sécurité découlant de sa qualité de responsable de la société utilisatrice qui faisait intervenir conjointement son personnel et celui de la SEGAB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEGAFI, Société d'études et de gestion

Section), au profit : 1 / de Mme Françoise Z..., veuve A..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane A..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Echinard-Segaut