TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète de l’Ain a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments sans délai, lui a fait interdiction d’acquérir ou de détenir des armes et inscrit cette interdiction au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d’armes (FINIADA) ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de procéder à sa radiation du FINIADA et de lui restituer ses armes, dans les conditions prévues par la réglementation. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire du 4 septembre 2025, M. A... déclare expressément se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète de l'Ain. 
 
 
Fait à Lyon, le 26 mars 2026. 
 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
 
Juan Segado 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier