TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, M. C B et Mme A B demandent au tribunal la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu  auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à hauteur d'un montant de 2 948 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au non-lieu à statuer compte tenu du dégrèvement accordé et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. et Mme B est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B du désistement de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et Mme A B et à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Une greffière