TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 février et 10 mars 2025, l'Association Gon'a Swing demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée relatif à la période des années 2023 et 2024 pour un montant de 9 431 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, l'Association Gon'a Swing déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, l'Association Gon'a Swing s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'Association Gon'a Swing du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Association Gon'a Swing et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 30 avril 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,