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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e4cd58014677402d55
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Pasquin X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 7°/ M. Pascal X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 8°/ M. Jean X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 9°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50387
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-24.307 Demandeur(s) : la société Pasquier Picchiottino Alouani et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100684
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e491
13 décembre 1972
13 décembre 1972
LA PRESCRIPTION UN DELIT DE CORRUPTION QUI, A LE SUPPOSER ETABLI, RESULTERAIT D'UN PACTE ANTERIEUR AUX MARCHES PASSES LES 3 FEVRIER ET 1ER MARS 1966 PAR LA SOCIETE FRANCE-BOISSONS AVEC L'ENTREPRISE PASQUIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8098
21 avril 2023
21 avril 2023
Les ajustements, remplacements et réglages effectués par la société Schneider Electric ne prouvent pas une défaillance généralisée de l'équipement livré et mis en place chez le client Pasquier.
Source officielleChambre Sociale
6684eb28a0de54ff609f81c4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
V-B7I-JUIO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° F22/00401 Madame [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2502133_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310249
22 juin 2017
22 juin 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Cinéma Saint-Lazare Pasquier
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) J... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630462
5 juin 1991
5 juin 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1985, présentée par la SOCIETE EN PARTICIPATION "VANEAU, PASQUIER, MIROMESNIL, MOQUET, ORSEL", représentée par sa
Source officielleChambre 2'
69ceedc8cdc6046d47ea048f
2 avril 2026
2 avril 2026
l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c8
29 août 2023
29 août 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F20/00153 Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Résultat Pour : [Z] [H] (157) [L] (365) [D] (1011) [D] [B] (150) [V] (168) [P] [T] [N] (37) Le [W] [E] (136) [R] (179) More (37) Pasquier de Franclieu Douce (129) Pasquier de Franclieu Douce (133) Richemond
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7abc
23 août 2022
23 août 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F19/00897 Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officielle8eme chambre- Adoptions
67082a4089f19e8c50fa414c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle8eme chambre- Adoptions
67082a3e89f19e8c50fa401b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4bc
17 avril 2025
17 avril 2025
L'ALLYANCE BMMS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La commune de Saignon demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la chaufferie du Pasquier. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220261_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C B, représentée A Me Pasquier, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article L.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007703477
23 avril 1986
23 avril 1986
PACQUIT au tribunal administratif de Fort-de-France n'était dirigée contre aucune décision et demandait seulement aux premiers juges d' "intervenir" dans le litige opposant M.
Source officiellePage 6 sur 158