Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Pasquier

Pasquale, de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF du Jura, les conclusions de M.

X... de Pasquale, demeurant ... à Six Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de la Caisse nationale de retraite

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

ont prétendu faire compensation avec la créance dont eux-mêmes s'estimaient titulaires contre la banque, pour lui avoir payé, en sa qualité de banquier des sociétés Diamant applications, Aubertin-Pasquier

Pasquier, président de chambre, et M.

Nerve et de Mme Barberon-Pasquet, conseillers, de M.

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 octobre 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, demeurant à Corbeil Essonnes (Hauts-de-Seine), ..., 38/ de la société Pierre et Pasquet,

. ; que la cour d'appel n'a pas constaté que les dommages litigieux se seraient produits pareillement avec les menuiseries Pasquet ; qu'elle a entaché sa décision de manque de base légale au regard de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2001), que les sociétés Or est et Aubertin Pasquier

1 Avis n° 2023-38 du 9 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Pasquier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Pasquier, président de chambre, président, MM. les conseillers Cozette et Blot, assesseurs, en présence de M.

[Q] et Mme [I] ont reçu une lettre de la MAIF leur indiquant que les désordres relevaient de la responsabilité civile et décennale de la SAS Rembault-Pasquier.

de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné un partage de responsabilité par moitié entre Pasquer

Pierre Pasquier, président, de M. Protin et M.

le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Spard, sise à Tours (Indre-et-Loire), ..., 2°/ de la société anonyme groupe Pasquier