Tribunal Judiciaire · 8eme chambre- Adoptions — 10 octobre 2024

10 OCTOBRE 2024

Minute n°


N° RG 24/04383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJAB



JUGEMENT SUR REQUETE





[S] [Z]
[Y] [F] épouse [Z]



requête présentée par Me Claire POUSSIER LIBERSA avocat au barreau de Nantes

Référence Parquet : 2024/EA/2098/CEC

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DECISION RECTIFICATIVE
DU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 


copie certifiée conforme
le


copie exécutoire 
le


acquiescement
- des parties le
- PR le









TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 7] 


-------------


HUITIEME CHAMBRE



Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,


Composition du Tribunal :

Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente



Greffier : Audrey DELOURME


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Ordonne que le jugement du sera rectifié comme suit :

“Le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 6] (TUNISIE), est née un enfant de sexe féminin, prénommée [R] qui se nommera [Z], fille de [S] [Z], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TUNISIE), de nationalité française et tunisienne, chef de projet informatique et [Y] [K] [C] [I] [F], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] ([Localité 5]-ATLANTIQUE), de nationalité française, enseignante, demeurant ensemble [Adresse 4]”

Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement du et qu’elle sera notifiée comme ce jugement.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.



LE GREFFIER




Audrey DELOURME
LE PRESIDENT




Marie-Caroline PASQUIER