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3 568 résultats pour « Guilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401625_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500117_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Kola, représentant M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 18005.57 € due depuis septembre 2025 ; Que par jugement du 08/12/2025, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100082_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2d5

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Kahn Guillet, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1ac

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420bf

Cassation

22 juin 1976

22 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT, DESIRANT VENDRE LE PAVILLON DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, avocat au barreau de BEZIERS Madame [V] [A] [E] [H] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [B] [O] [Q] [H] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505211_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00920

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

par la société Guilbert France, filiale de la SAS Guilbert ; que M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502408_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2304091_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023: - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Redeau, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204607_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401280_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Vezier, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403199_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2407131_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500014_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Kola, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2300403_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Foury, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd6

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.

Source officielle