dérobées à la société Vitry, puis en acceptant ces chèques à l'encaissement dans des conditions jugées fautives par la cour d'appel, elle a seulement fait perdre à la société Vitry une chance d'éviter

T... a été engagé par Mme R... le 1er mai 1999 en qualité de jardinier rémunéré, à raison de huit heures de travail hebdomadaires, d'abord par chèques emploi-service, puis par chèques emploi-service universels

; que ce chèque a été débité au profit de M.

; qu'il s'est contenté de parler des deux chèques visés dans la plainte, et a déclaré "je n'ai eu que deux chèques" ; que lorsque ce chèque a été débité, le 15 octobre avec valeur au 13, le solde débiteur

X..., le 20 avril suivant, la caisse lui a remis un chèque de banque de 602 000 francs à l'ordre d'un notaire qui à procédé à son encaissement dès réception ; que le 24 avril, le chèque bancaire tiré sur

de la bière depuis le midi dont 4 apéritifs anisés avant de prendre la route vers 22 heures, fumé du haschich, avoue ne pas avoir vu la victime, s'être assoupi et avoir été réveillé par le bruit du choc

Baya, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour faux et usage, falsification de chèques, recel et séjour irrégulier, en récidive, l'a condamné

Jacky A..., fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande subsidiaire dirigée contre elle, en retenant que les chèques litigieux avaient été tirés par M.

cas de faute prouvée ; qu'il appartient aux juges du fond de caractériser la faute imputable au conducteur et qui a pour effet de limiter son indemnisation ; qu'en déduisant de la seule violence du choc

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans

X... coupable de complicité d'émission de chèques sans provision pour les achats livrés avant la remise des chèques ; " aux motifs que les éléments de la cause établissent que Brahim A...

; que si l'information n'a pas permis de révéler que les chèques remis à Luis X... par Stamatios Y... étaient des chèques étrangers, il n'en demeure pas moins que lesdits chèques - tirés sur le compte

A... la somme de 10 000 francs au vu d'un chèque tiré sur un compte clôturé, alors que, selon les moyens, un chèque est un mandat de payer donné par le tireur au tiré et ne constitue qu'un écrit rendant

ambiguïté, mais cependant d'autres mentions promettent explicitement l'envoi du chèque de 25 000 francs, et notamment celles figurant sur le bon de commande où il est question du "(... ) chèque de 25

par elle à l'encaissement a été libellé sur une formule de chèque annulé ; qu'en effet, le bord supérieur du chèque est "dentelé" ce qui évoque un document détachable, qu'en outre, dans les trois cases

X...; que, le même jour, celui-ci lui a consenti un prêt, du même montant que celui du chèque, remboursable au plus tard le 31 mai 1990; que Mme Z... a fait opposition au paiement du chèque; que celui-ci

la société a émis un chèque du même montant à l'ordre de la société Les Lavandières ; que le chèque du 15 novembre 2000 n'a été crédité au compte de la société Carbonnel Leveille et Cie que le 22 novembre

chèques, remplis à son ordre, à l'encaissement ; que deux de ces chèques n'ont pas été payés car les comptes de la société X... déménagements étaient insuffisamment approvisionnés ; que M.