Jean-Pierre et André A..., des emprunts à titre personnel, sachant que les sommes prêtées seraient transférées aussitôt dans les comptes de la société, -la banque avait supprimé les carnets de chèques

Y... au moment où il était projeté sous l'effet du choc, a été déclarée irrecevable ; que M. X... a ensuite assigné devant le tribunal de grande instance M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel de chèques volés et usage de chèques falsifiés,

X... a mis en évidence qu'il avait été convenu avec la société Class que, dans le cadre d'opérations promotionnelles, un escompte serait consenti à chaque acheteur, la société Class devant adresser au

descendant est une faculté réservée au preneur qui s'est constamment acquitté de toutes ses obligations ; que la cour d'appel a constaté que le fermage était payable à terme échu le 30 septembre de chaque

. ; que la signature Adam figurant sur le chèque assez adroitement imitée n'était pas de la même main que les précédentes et rien ne permettait de la rapprocher de la signature de Gérard Y... ; qu'ainsi

du " tirage de février 96 "... article 6 : présentation des lots : un chèque de 35 000 francs, 10 chèques d'achat de 100 francs ; "- sur la troisième page, en ouvrant le document : " tirage de février

Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse

S... n'avait opéré strictement aucun contrôle puisque pour de nombreux dossiers soit les chèques d'acompte n'y figuraient pas, soit les chèques de solde de règlement de la prestation étaient absents ;

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Jean X..., titulaire d'un avantage de vieillesse dont les arrérages étaient portés chaque

. ; "aux motifs propres qu'à chaque fois, Guy X... remettra sur ses comptes, "en garantie", des chèques sans provision, persuadant même quelquefois ses collecteurs de fonds de remettre des chèques

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

X... un chèque de garantie de 1 300 000 francs ; que ce même Haik a réglé seulement douze mensualités et que M.

associé, il était établi, à usage interne, un compte de résultat propre à chaque associé ; - la société [Z] [X] T.

UAP" ; qu'il a remis, pour encaissement sur ce compte, de nombreux chèques émis à l'ordre de l'UAP, ne reversant qu'une partie de leurs montants à l'UAP ; qu'après la découverte de ces détournements,

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Laurent Y... coupable de proxénétisme et, notamment, l'a condamné à la peine de 100 000 francs ; " aux motifs que Laurent Y... reconnaît qu'il se rendait chaque

perçus par Martine Y... et non l'ensemble des revenus du couple, que l'Administration avait taxé d'office les crédits bancaires inexpliqués, et que la seule production par les époux Y... de copies de chèques

. ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait