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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400680_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2322472_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317190_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

que la décision en litige aurait été prise en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Termeau

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317706_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308246_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308419_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la préfète di Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 16 août 2023 pour le renouvellement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309247_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401365_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que Mme B s'est vu délivrer, le 18 mars 2024

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2401431_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406739_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404090_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le , la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au rejet du surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407298_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer subsidiairement au rejet de la requête, en faisant valoir que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407641_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500974_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, le préfet de du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425637_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414934_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414962_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419855_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Des pièces produites par Me Termeau, pour le préfet du Val-de-Marne, ont été enregistrées le 20 novembre 2024.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221383_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221386_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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