des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable de contrefaçon de la marque "Tergal

Aux termes de ce contrat, la société TOURBES et TERREAUX d'AUVERGNE est titulaire d'un bail emphytéotique passé avec la Commission Syndicale de LANDEYRAT ( Cantal ), et elle est autorisée à exploiter les

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses

Mme Termeau, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, est affectée à la préfecture du Val-d'Oise.

décédée en 1973 ; que Mme Z... ayant ultérieurement assigné Mme X... pour troubles de jouissance, l'arrêt attaqué (Bastia, 24 juin 1993) l'a déboutée de ses prétentions relatives à l'accès de la terrasse

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Terreal par le groupe Wienerberger

la marque verbale "La Mouline" et les termes Terrasses de Mayline insérés dans les marques au surplus non pas verbales mais complexes déposées par la défenderesse, ce qui renforce l'impression de différence

Entre-temps, suivant acte en date des 22 mars et 8 avril 1994, la SCI 12 PLACE DES TERREAUX a vendu à la Communauté Urbaine de Lyon (COURLY) divers immeubles composant la Galerie des Terreaux dont celui

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la SOCIETE "LES TERREAUX DE FRANCE", - les conclusions de M. E.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Terau à payer à la société Mahuru une somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société civile immobilière Terau

X... saisonnier en accident du travail" ; qu'aucun terme n'est inscrit contrairement à la législation qui oblige à indiquer que le terme est la fin de saison ; qu'en indiquant que l'objet de ce contrat

Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place des Terreaux

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Falienor-Terreaux de France, société anonyme, dont le siège est BP n

Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE TERREAUX SERVICE VARONNE ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article

Le bail a été reconduit tacitement pour une durée d'un an, repoussant son terme au 30 juin 2017.