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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215367_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215724_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216724_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216511_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216514_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B Le greffier, J-F MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216767_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216775_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

F Le greffier, J-F MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210760_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210836_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302529_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be69

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

venant aux droits de la sociétépar suite de fusion absorption ayant pour enseigne ALAIN MANOUKIAN prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est Domaine de Planchelaine Mercurol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1802766_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

séjour, lequel, s'il a bien été signé par la requérante en sa qualité de représentante légale de son époux, indique uniquement que le linge doit être marqué, identifié et que la marque doit être " mercerisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315779_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316773_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2316988_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308199_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309077_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309465_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401466_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311982_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au Ministre des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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