[P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2026.

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h22 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 18 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-151 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis

du gérant d'une société de commissariat aux comptes à sa radiation de la liste ; qu'il ressort de l'extrait Kbis de la société versé aux débats que le gréant était, à la date du 17 janvier 2017, Mme Alexia

porter à la somme de 6246,06 €, -d'ordonner une expertise médicale pour chiffrer ses préjudices et de s'en réserver la liquidation après dépôt du rapport d'expertise, - de condamner les sociétés ALEXIS

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

INTIMES Mademoiselle [F] [R] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexis

Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande

Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande

Alexis X...

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et

représenté par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis

AGMA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Alexane BRON FONTANAZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelante

tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 25/02028 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 04 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [H] [D], représenté par Me Alexis

COLISÉE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président