Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 9 - A
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 9 - A — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69676808cdc6046d473e016f
- Date
- 13 janvier 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/20783 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/20841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2025 Date de saisine : 26 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 25/02028 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 04 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [H] [D], représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 - N° du dossier E000DWBH Intimée : S.A.S. AVANIME ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état , Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/20783 et N° RG 25/20841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO4A sont jointes ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/20783. PARIS, le 13 Janvier 2026 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 9 - A
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69676808cdc6046d473e016f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel