Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 2 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] [1]

[1] 3 Copie conforme délivrée
le :
à : aux parties 







Copie exécutoire délivrée 
le :
à :

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 26/00691 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUE


N° MINUTE : 

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 02 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Association OSE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée


à 
Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Syndicat SUD SANTE SOCIAUX [Localité 1] SOLIDAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 février 2026,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 01 avril 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.


Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président