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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
671030889dbc6e3232c01d85
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030889dbc6e3232c01d8e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dae
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01db7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dc9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
67118208987bf19d0311658d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
67118209987bf19d031165ac
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a5
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02763 APPELANTE [D] [S] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6635259ce4b5292aaa65b43e
29 avril 2024
29 avril 2024
Minute : 24/00400 DÉSISTEMENT DU 29 avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Fanny
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce217e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Me Fanny
Source officielleJCP FOND
6802c5c37195250be0ae94cb
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente,
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ec5d3e42c22e13b8d1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 24986 APPELANTE à Etablissement
Source officielleChambre Commerciale
6a2262a7cdc6046d473935dd
4 juin 2026
4 juin 2026
Commerce de GRENOBLE, décision attaquée en date du 03 février 2026, enregistrée sous le n° 2025R514 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2026 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6a2262c4cdc6046d47393821
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f5a
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Attendu que, selon ce texte, lorsqu'il y a lieu à réduction, elle se fait en commençant par la dernière donation, et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes ; Attendu que Fanny
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098cd
4 mai 2000
4 mai 2000
Mustapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris 18ème (section droit commun), au profit de Mme Fanny X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8e1e5cdc6046d47eecfc0
5 février 2026
5 février 2026
ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian SCP D'AVOCATS BOISSIER Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN représentée par Me Fanny
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7180cdc6046d47290583
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(s) : Maître Thierry BOISNARD / Me BOUTARD Frédéric DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8bd9cdc6046d472b3461
14 janvier 2025
14 janvier 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Madame BOULFRAY Fanny
Source officiellePage 53 sur 371