Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWDU

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 09 Octobre 2024









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [R] [B]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

Madame [E] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

à :

Société RYANAIR DAC
CORPORATE HEAD OFFICE
[Adresse 3]
[Localité 4] (IRLANDE)

représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
10 Août 2023

Attendu que par courriel reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [B] et Madame [E] [Y] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;

DIT que Monsieur [R] [B] et Madame [E] [Y] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT