Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 

 5ème CHAMBRE 

 SECTION B



PRUD'HOMMES

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S.A.S. IGC



c/



[V] [N]



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N° RG 23/04670 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO24

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DU 11 JANVIER 2024

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,



Avons ce jour 11 JANVIER 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :



S.A.S. IGC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]



représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Me Fanny GAMBIER, avocat plaidant du barreau de PARIS



Appelante d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 16 Octobre 2023,

D'UNE PART,



ET :



Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 1]



Intimé,



D'AUTRE PART,



Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel en date du 11 décembre 2023 ;



Vu l'accord intervenu entre les parties ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;



Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour 



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière. 



Le greffier La présidente chargée de la mise en état