AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Famy TP de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la société

culpabilité sous d'exactes qualifications ; qu'il convient d'ajouter qu'il fait grief au tribunal statuant le 8 novembre 1995 sur la plainte déposée par la société Copper Communications à l'encontre de Fanny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sopaclif-Fary, dont le siège social est à Papeete (Polynésie

demeurant ..., allée des Dalhias, Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Fanny

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Brocante de Fay

Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Fanny

société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 14], 8°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la société France application durite (FAD

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Sopaclif Fary et de M. Y... Si Yan, ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fany, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Fanny, - Y...

moyen, pris en ses trois branches du même pourvoi : Attendu que la BAD fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de trois créances du Fonds de développement africain (le FAD

1er mars 1996), que la société Adidas propriétaire de la marque figurative enregistrée sous le numéro 128.280 a assigné en contrefaçon les sociétés Franco africaine de distribution textile (société Fadt

. ; qu'il soumet à l'appréciation de la Cour une attestation non datée mais postérieure au 4 Septembre 1996, de Fanny A..., ex-concubine d'Emile C..., selon laquelle ce serait celui-ci qui aurait heurté

Le Y... au cours de laquelle Yves X... a emmené avec lui, contre le gré de sa compagne, leur enfant commun Fanny née en 1996 ; que, cependant, l'absence de reconnaissance maternelle n'a pas autorisé Mme

péremptoire de ses conclusions se référant expressément aux décisions prud'homales rendues au bénéfice de deux de ses collègues, lesquelles décisions écartaient la faute lourde invoquée par la société Fanny

Patrick Y..., agissant en qualité de tuteur légal de sa fille mineure, Fanny Y..., demeurant ..., La Malmaison à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1991

Y... à la somme globale de 6 700 francs par mois, laquelle correspondait au montant des charges afférentes au logement du ménage et au coût de l'entretien et de la scolarité de l'enfant Fanny; que, en