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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200646_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200965_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Un mémoire en défense du préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, enregistré le 3 février 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200630_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200993_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100412_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, subsidiairement, au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101434_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une pièce et un mémoire en défense enregistrés les 1er mars et 11 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100974_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par la Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202372_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet de l'Yonne représenté par Me Rannou demande au tribunal de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200021_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200031_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200042_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200125_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400674_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324085_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

.: - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet des Yvelines. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324383_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

internet " ANEF", le prive ainsi de toute voie de droit lui permettant de régulariser son séjour ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325707_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, Signé M. MERINO Le président, Signé J-Ch. GRACIA La greffière, Signé C.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326363_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, Signé M. MERINO Le président, Signé J-Ch. GRACIA La greffière, Signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2329344_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire de défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2329846_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, M. MERINO Le président, J.-Ch. GRACIA La greffière, C.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312921_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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