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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208795_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404267_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405007_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Fedi, juge des référés, - et les observations de Me Colin substituant Me Colas, avocate de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512664_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Machado, greffier. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501651_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A D B, représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400419_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400205_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308296_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308298_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401288_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402770_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403014_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404569_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406262_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406472_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403865_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417485_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411609_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302284_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Colin, pour M. C. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302831_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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