moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Macha et Mme X...

Marchadier, directeur des services fiscaux pour le département de l'Essonne", un fonctionnaire des impôts, dûment commissionné, donnait assignation à X..., gérant de la SARL dite Société Nouvelle d'Exploitation

THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE Jean PLANTIER, - LA SOCIETE MACHART

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil MACHADO

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nico par la société Machal

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO

résulte des procès-verbaux annexés à la citation délivrée à Didier X...que ce dernier est poursuivi pour avoir été personnellement intéressé à des importations frauduleuses de textiles en provenance de Macao

du maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes des 2 février et 11 juin 1987, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a accordé à la société Macao

maintien au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO

[W] [I] né le 28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète

Me Machado Torres peut donc se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Sous réserve de l’admission définitive de Mme D...

du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil MACHADO

maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO