documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

ROUSSILLON, société anonyme à directoire et à conseil d'orientation et de surveillance prise en la personne de son président en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pascale CALAUDI

824 113 278 dont le siège social est [Adresse 2] désigné à ses fonctions par jugements du tribunal de commerce de MONTPELLIER du 24 juin 2019 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI

POPULAIRE DU SUD SA, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale CALAUDI

de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me Catherine GUEROT de la SCP D'AVOCATS SIMON-GUEROT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

d'appel a dénaturé cet écrit en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié faisait valoir, d'une part, que les refus qu'il avait opposés d'occuper un poste de deuxième calandre

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR à : S.A.S. 2D (Mobalpa), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Albane CAILLAUD

mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 24 mai 2025 qui a : - condamné la société Leyoam, en qualité de caution solidaire de la société Calauam

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président-rapporteur, signé J.

X..., qui a heurté de plein fouet un véhicule circulant en sens inverse ; que le choc a projeté du liquide corrosif sur le capot et la calandre de la voiture de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Simonnot, président-rapporteur, Mme Calladine, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.