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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8f
16 décembre 2011
16 décembre 2011
familiales de VALENCIENNES, chambre 2, section A, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/ 01103 Monsieur Vincent X... ... ... 59590 RAISMES Représentant : la SCP DELEFORGE
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6253cb55bd3db21cbdd8d54d
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Nathalie Christiane Y... ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54e
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 06079 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Claudine Y...épouse Z... ... 62860 MARQUION Représentant : la SCP DELEFORGE
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6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...
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6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011 Nous,
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6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Monsieur Bernard Y... ... 59950 AUBY représenté par la SCP DELEFORGE
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6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Monsieur Bernard Y... ... 59950 AUBY représenté par la SCP DELEFORGE
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6253cbe3bd3db21cbdd8e8a6
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Nathalie Elise Arlette X... ... 59271 VIESLY Représentant : Me Philippe Georges QUIGNON (avoué à la Cour) INTIME Monsieur Philippe A... ... ... 59530 VILLEREAU Représentant : la SCP DELEFORGE
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6253cbfdbd3db21cbdd8eca1
29 septembre 2011
29 septembre 2011
aux affaires familiales de BETHUNE, section 6, décision attaquée en date du 04 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/04235 Monsieur Alain X... ... 62221 NOYELLES SOUS LENS Représentant : la SCP DELEFORGE
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6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Chez ses parents ... 59790 RONCHIN Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel
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6253cb67bd3db21cbdd8d645
27 janvier 2011
27 janvier 2011
... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Représentant : Me QUIGNON (avoué à la Cour) INTIMES CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING 155 Rue du Président Coty B.P. 619 59208 TOURCOING CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE
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6253cb67bd3db21cbdd8d650
2 février 2011
2 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 03053 du 30/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno A... ... 59299 BOESCHEPE représenté par la SCP DELEFORGE
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6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10951 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bernard Y... ... 62162 SAINT OMER CAPELLE Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defd
23 mai 2011
23 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Mademoiselle Karine X... défaillante Madame Dominique X... épouse A... défaillante Madame Sylviane X... veuve B...
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6253cba9bd3db21cbdd8df20
23 mai 2011
23 mai 2011
LILLE, chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 11 Février 2010, enregistrée sous le no 597/08 APPELANT Madame Malika X... épouse Y... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5379
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LES PENITENTES assigné le 24/06/08 à domicile (secrétaire) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au Barreau de
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6253c8c0bd3db21cbdd862b1
24 juin 2002
24 juin 2002
SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité de l'appel de la SCP BOUTET DESFORGES Attendu que les deux appels de la SCP BOUTET DESFORGES sont, en fait, dirigés contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
[Localité 47] Madame [D] [RK] épouse [A] née le [Date naissance 14] 1977 à [Localité 43] Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
VALENCIENNES REF : SVB/CL APPELANTS SARL VAL'FOOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP
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